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Multistratégies Junior MMA (Mutuelle du Mans Assurances) est un contrat qui vous offre la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne sécurisé au nom de vos enfants ou petits-enfants.
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La donation réalisée par les grands-parents peut être assortie de conditions spécifiques :
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Antoine Bertin
EUROPEA Conseil
05 56 02 94 29
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* Cette simulation sur Capital R-Evolution est basée sur un niveau de coupon calculé pour un cours sur le marché secondaire de 62,85% du nominal au 17/09/2009.
Coupon hors frais et fiscalité applicables au cadre d’investissement et sous déduction des commissions de souscription. Les données affichées n'ont qu'une valeur indicative et informative. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale de la part d’EUROPEA Conseil ou d’Exane Derivatives.
Avertissement : Capital R-Evolution est un produit financier de droit français à capital non garanti, coté en Bourse de Luxembourg et constituant un actif représentatif d'une unité de compte dans un contrat d'assurance vie. Le prospectus est conforme à la directive N°2003/71/EC avec procédure de passeport de la CSSF du Luxembourg à destination de l'AMF. Il est disponible sur les sites internet de l'Emetteur (www.3cif.com) et de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu). Le public est invité à se référer à la rubrique Facteurs de Risque du Prospectus. |
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J’ai le plaisir de vous présenter notre nouvelle offre que nous mettons à votre disposition pour cette rentrée 2009.
Le contexte financier s'avère plutôt favorable : au 26 août, le CAC 40 a augmenté de 14% depuis le début de l’année et de 46% par rapport à son point bas de mars 2009.
Cependant si la conjoncture semble favoriser un investissement boursier, nombre d'incertitudes demeurent. Nous conseillons fortement de sécuriser tout ou partie de vos investissements, et d'investir progressivement en fonction de votre stratégie patrimoniale sur des supports plus offensifs.
Aujourd'hui, nous vous proposons un taux garanti à l’avance pour une année (soit jusqu'en septembre 2010) allant de 4,20 % pour un investissement 100% garanti à 4,29 % avec un investissement progressif de 30% minimum sur les marchés financiers.
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| (SAINT-GILLES-LES-HAUTS - LE BERNICA - ÎLE DE LA RÉUNION) |
Points Forts :
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Garanties locatives.
LES VILLAS ODESSA COMPTE 27 VILLAS JUMELÉES,
DU 2 PIÈCES AU 4 PIÈCES
COMPOSITION DES LOGEMENTS :
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POUR VOTRE BIEN-ÊTRE :
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UN PLACEMENT SÛR, LES AVANTAGES DE LA DÉFISCALISATION
Les logements de la résidence des Villas ODESSA constituent un placement de qualité, source de valorisation future. L’achat vous permet en outre de bénéficier des mesures de défiscalisation de la loi Girardin.
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VIVRE AU CALME,
TRAVAILLER EN VILLE
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L’ESPRIT DE VILLAGE
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MODERNITÉ, NATURE ET TRADITION
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L’accès au Bernica est simple et cette situation privilégiée bénéficiera en plus, fin 2008, de l’entrée en service de la Route des Tamarins. Cet axe permettra en effet aux résidants de rejoindre rapidement les principaux centres économiques et d’emploi du Nord et du Sud réunionnais. |
S’inspirant des «maisons de ville», la résidence les Villas Odessa agence en trois îlots 27 logements duplex (rez-de-chaussée + combles aménagés) en accession à la propriété.
Surfaces : du T 2 au T 4.
Les îlots sont répartis dans un espace paysager clôturé et sécurisé et sont desservis par une voie privative reliée directement à la route du Bernica. |
La modernité des lignes architecturales et des éléments de confort rejoint la tradition de l’habitat créole dans les parements de bois (bardeaux et jalousies), la présence de jardins privatifs, de varangues et de balcons.
Pelouse plantée d’arbres, murs en moellons de basalte, haies : la nature fait partie de l’habitat. Les arbres existants sont conservés dans la mesure du possible.
La résidence offre l’agrément d’une piscine, lieu de détente et de rencontres, à l’intimité protégée. |
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| (SAINT-LOUIS - ÎLE DE LA RÉUNION) |
Points Forts :
- Forte demande locative en petits pavillons et villas.
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Le Domaine des Chênes est un ensemble immobilier entièrement sécurisé de 40 maisons mitoyennes répartis sur un terrain de 10 000 m² sur la commune de Saint Louis (situées sur la rive droite de la rivière St Etienne).
Ces villas de standing de type T3 et T4 en duplex disposent de la climatisation dans toutes ses chambres et disposent de jardins privatifs.
Saint Louis se trouve à moins de 10 minutes de Saint Pierre grâce à une connexion directe à la quatre voies, et connaît une forte demande locative en petits pavillons et villas.
Le Domaine des Chênes se trouve à proximité immédiate du centre ville, il bénéficie de toutes les commodités : hypermarchés, commerces, médecins, pharmacie, écoles et zone d’activité commerciale…
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Une entreprise peut aujourd’hui défiscaliser et gommer toute ou partie de son imposition en imputant de son résultat imposable des investissements réalisés dans le cadre de la loi GIRARDIN. |
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LE CADRE JURIDIQUE
Le I de l’article 217 undecies du CGI, issue de la loi 2003-660 du 21 juillet 2003, et l’article 217 duodecies de ce même code prévoient une réduction du résultat imposable des sociétés soumises à l’ IS pour les entreprises ayant réalisé des investissements dans le secteur du logement dans les DOM-TOM. Ces investissements doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2017.
EN PRATIQUE
L’entreprise achète un bien immobilier dans les DOM TOM destiné pendant 6 ans à la location. L’investissement est entièrement déductible de son résultat net avant impôt, et les déficits éventuels sont reportables sur les exercices suivants.
C’est un véritable levier que met à notre disposition le législateur permettant à l’entreprise (ou une de ses filiales…) d’augmenter ses fonds propres, d’optimiser sa gestion, tout en gommant sa fiscalité. Ce qui permet également à l’entreprise de distribuer plus de dividende.
CONSEIL
L’enveloppe est extrêmement séduisante, mais nécessite quelques vérifications avant de réaliser une telle opération. En effet, il faut étudier la localisation de l’investissement, son prix, le sérieux des intervenants (promoteurs, etc.…), s’assister de votre expert comptable et valider juridiquement le montage par un avocat fiscaliste.
C’est la mission que nous assumons entièrement afin de mettre à votre disposition tous les outils nécessaires pour que votre entreprise puisse effectuer une opération pérenne.
Etudions ensemble cette réelle opportunité et regardons ce que cela peut signifier pour vous.
Etudions l’exemple de deux SARL A et B assujetties à l’impôt sur les sociétés, qui décident de se distribuer sous forme de dividendes l’intégralité de leur bénéfice. Les deux sociétés clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année. Pour la bonne compréhension de l’exemple, nous dirons qu’elles dégagent le même bénéfice, à savoir, pour 2009 et 2010, des bénéfices comptables avant impôt de 200 000 €.
La SARL A réalise un investissement dans les DOM, pour un montant de 300 000 € TTC. Elle va donc bénéficier des avantages de la Loi Girardin conformément aux dispositions prévues par l’article 217 undecies du CGI. L’investissement réalisé fera appel à un financement de 100 % de l’opération.
La SARL B, quand à elle, ne réalise aucun investissement dans ce dispositif fiscal.
1 - Observons les deux scenarii sur l’exercice 2009
Exercice 2009 SARL A SARL B
janv. 1
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SOCIETE A |
SOCIETE B |
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RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT |
200 000 € |
200 000 € |
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INVESTISSEMENT |
300 000 |
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RESULTAT FISCAL AVANT IMPOT |
- 100 000 € |
200 000 € |
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IS à 15% (jusqu’à 38120 €) |
0 |
5 718 € |
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IS à 33,1/3% |
0 |
53 954 € |
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Montant total de l’IS |
0 |
59 672 € |
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Bénéfices distribuables après IS |
200 000 € |
140 328 € |
|
Dividendes imposables après
abattement (40%) |
120 000 € |
84 196 € |
Comme on peut le voir au 31 décembre 2009, la SARL B s’acquitte d’un impôt sur les sociétés de 59 672 € et les associés se distribuent les dividendes bruts à hauteur de 140 328 €.
La SARL A quand à elle n’a pas de bénéfice Fiscal, et donc pas d’IS pour 2009. Les associés peuvent se distribuer les dividendes à hauteur de 200 000 €.
Un investissement de 300 000 € avec l’aide de la Loi Girardin a permis à la SARL A de faire un gain de trésorerie de 59 672 €sur l’IS et aux associés de se distribuer 59 672 €supplémentaires en dividendes dès la clôture de l’exercice 2009.
Sans oublier un déficit fiscal de 100 000 € reportable sur l’exercice 2010.
2 - Situation sur l’exercice 2010
janv. 1
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SOCIETE A |
SOCIETE B |
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RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT |
200 000 € |
200 000 € |
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DEFICIT REPORTABLE |
100 000 € |
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RESULTAT FISCAL AVANT IMPOT |
100 000 € |
200 000 € |
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IS à 15% (jusqu’à 38120 €) |
5 718 € |
5 718 € |
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IS à 33,1/3% |
20 624 € |
53 954 € |
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Montant total de l’IS |
26 342 € |
59 672 € |
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Bénéfices distribuables après IS |
173 658 € |
140 328 € |
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Dividendes imposables après
abattement (40%) |
104 195 € |
84 196 € |
janv. 1
A la fin de l’exercice 2010, grâce au report du déficit, la SARL A effectue un gain de trésorerie sur l’IS de33 330 €et distribue des dividendes supplémentaires à hauteur de19 999 €.
CONCLUSIONS
L’économie générale de l’opération est importante, voyez plutôt :
Un investissement par le biais de la Loi Girardin permet à la SARL A de faire un gain de trésorerie de 93 002 € et permet aux associés de toucher 55 803 € de dividende supplémentaire.
Par soucis de simplification, nous n’avons pas tenu compte des amortissements du bien…qui vient optimiser bien sûr l’opération !!
L’entreprise peut également réaliser l’opération par le biais d’une filiale.
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| CPC-Solabios rentre sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris
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Dans le cadre de notre recherche permanente des meilleurs outils de placements, nous avons négocié un partenariat avec le société SOLABIOS nouvellement cotée en bourse, qui s'inscrit dans une démarche de développement durable (investissement dans l'énergie solaire) tout en faisant profiter à nos clients de conditions financières extrêmement avantageuses, en fonction des différentes formules disponibles :
- 25 % d'économie d'impôt sur le revenu
- exonération des plus values au bout de 5 ans.
- diminution de l'ISF
- revenus de 7 à 8 % par an (correspondant au rendement assuré par EDF avec le rachat de l'électricité photovoltaïque produite par les panneaux solaires)
« Communiqué de presse - Paris, le 16 mai 2009
CPC-Solabios rentre sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris
CPC-Solabios, société d’ingénierie fiscale et patrimoniale rentre sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris, sa première cotation aura lieu le 19 mai 2009
« Nous sommes heureux d’exprimer notre satisfaction d’être cotés sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris. Nous adressons tous nos remerciements à nos nouveaux actionnaires, et tenons à leur témoigner notre gratitude pour la confiance qu’ils nous témoignent lors de cette opération novatrice pour ce secteur d’activité.
Cette nouvelle étape, donne à CPC-Solabios un accès direct et réel au cercle restreint des entreprises productrices d’énergie dans un secteur autrefois non exploré.
De nouvelles perspectives financières se dessinent pour l’avenir grâce à des sociétés d’investissement comme la notre avec des gages de placements financiers sécurisés dans des actions de développement durable » déclare Frédéric Errera PDG de CPC-Solabios.
C’est Invest Securities, groupe indépendant de services financiers dédié aux entreprises de taille moyenne qui accompagne cette introduction en bourse avec l'appui de Maître Johann Lissowski.
CPC-Solabios, propose des placements financiers clés en mains dans une démarche de développement durable
CPC-Solabios, société d’ingénierie fiscale et patrimoniale, propose à des investisseurs de devenir propriétaires de toits solaires valorisés. La société assure la vente des toits sur site, leur construction et leur entretien. L’énergie électrique produite est vendue à EDF qui s’engage à payer directement à l’investisseur 60cts d’€ le kWh produit. Un contrat de raccordement signé entre l’investisseur et EDF garantit une obligation d’achat de l’électricité produite pendant 20 ans. Le prix d’achat du kWh par EDF est fixé par l’arrêté Ministériel du 10 juillet 2006 et ré indexé à la hausse sur l'indice industriel tous les ans.
L’investisseur en toit solaire CPC est propriétaire du matériel. Situés sur des toits industriels ou agricoles plus particulièrement dans les régions bénéficiant d’un bon ensoleillement, les panneaux photovoltaïques dégagent une excellente rentabilité. La vente de l’électricité produite, garantie par le prix plancher EDF permet à l’investisseur de recevoir une rente mensuelle ou annuelle déterminée par la capacité de production de sa surface / toiture.
A propos de CPC-SOLABIOS
CPC est une société d’ingénierie fiscale et patrimoniale. Solabios, est son bureau d’étude pour la réalisation de projets de centrales photovoltaïques intégrées. Son objectif est d’obtenir pour ses clients des produits innovants associant rentabilité et sécurité.
Dirigé par Frédéric ERRERA, le groupe CPC–Solabios compte à l’heure actuelle plus 200 partenaires salariés ou indépendants sur le territoire français dans les métiers de la gestion de patrimoine, et la création de produits en énergies renouvelables. » |
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Nos bons plans en matière de stratégie d'investissements ! |
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Dans le contexte actuel d’un marché perturbé, EUROPEA CONSEIL vous propose depuis quelques mois de vous positionner en rentrant ou arbitrant sur certaines valeurs que nous estimions opportunes.
Grand bien en a pris à nos clients qui ont su écouter et suivre nos conseils puisque cela leur a permis de rentrer et se placer sur des supports (dont certains sont aujourd’hui fermés à la commercialisation aux vues de l’importance de la collecte !) présageant des plus values importantes étant donné leurs faibles points d’entrée et un niveau de risque très supportable…
Nous venons de connaître 7 semaines consécutives de hausse du CAC 40, dues notamment aux indicateurs de confiance des ménages américains et européens. La confiance signe t’elle peu à peu son retour ? Restons quand même vigilants sur ce rebond conjoncturel car nous ne sommes pas dans un cycle de croissance pérenne ! Mais l’attitude des marchés accueillant des informations qui pourraient enflammer le tout est plutôt le signe rassurant d’un sentiment économique s’améliorant.
Forts de tout cela, nous restons persuadés que des opportunités s’offrent actuellement aux investisseurs qui aujourd’hui souhaitent profiter de cette conjoncture, et nous les encourageons vivement à franchir ce pas là !
Antoine Bertin |
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LOI SCELLIER – Logements neufs et logements anciens réhabilités |
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Loi Scellier |
Loi Scellier Social |
Bénéficiaires |
Tous les contribuables français investissant dans des logements neufs entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012 (logements destinés à la location nuee) |
Champ d’application |
- Acquisition de logements neufs ou en VEFA
- Les logements acquis qui font l’objet de travaux de réhabilitation
- Les logements transformés à un usage d’habitation (sous conditions)
- Les logements acquis qui font l’objet d’une demande de permis de construire (sous conditions) |
Plafond d’investissement par an |
300 000 €
Il n’est possible de bénéficier de la réduction d’impôt que pour 1 seul logement par an |
Engagement de location |
9 ans |
9, 12 ou 15 ans |
Réduction d’impôt |
25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010
20 % pour les logements acquis ou construites en 2011 et en 2012 |
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Après la période minimale de location de 9 ans, le contribuable peut bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt égale à 2 % du prix de revient du logement par année. |
Maximum : |
75 000 €
Soit 8333€ / an sur 9 ans |
111 000 €
Soit 8333€ / an sur 9 ans
puis 6000€/an jusqu’à 15 ans |
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Soit une réduction d’impôt maxi de 25 % sur 9 ans |
Soit une réduction d’impôt maxi de 37 % sur 15 ans |
Report de la réduction d’impôt |
Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes. |
Restrictions concernant le locataire |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un descendant ou un ascendant. |
Plafonds de loyer au m² |
En zone A : 21,65 € / m²
En zone B1 : 15,05 € / m²
En zone B2 : 12,31 € / m² |
En zone A : 17,32 € / m²
En zone B1 : 12,04 € / m²
En zone B2 : 9,85 € / m²
Plafonds pour bénéficier en plus des 30 % d’abattement sur les loyers |
Exemple concret |
Achat d’un appartement de 100 000€ en 2009.
Réduction d’impôt de 25 000€ à répartir sur 9 ans (2778€/an)
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Achat d’un appartement de 100 000€ en 2009.
Réduction d’impôt de 25 000€ à répartir sur 9 ans (2778€/an)
Puis 2% par an supplémentaire pendant 6 ans, soit 12 000 € (2000€/an) |
En clair,
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La disposition Scellier |
+ |
La réduction des prix de l’immobilier |
+ |
La baisse des taux d’intérêt des prêt immobilier |
= |
C’est le moment d’investir dans l’immobilier ! |
Contactez un de nos conseillers,
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Plafonds de ressources des locataires pour 2009 |
Lieu de location |
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En zone A |
En zone B1 |
En zone B2 |
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Personne seule |
43 753 € |
32 499 € |
29 791 € |
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Couple marié ou pacsé |
65 389 € |
47 725 € |
43 749 € |
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Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
78 602 € |
57 135 € |
52 374 € |
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Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
94 153 € |
69 146 € |
63 384 € |
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Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
111 459 € |
81 156 € |
74 394 € |
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Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
125 421 € |
91 544 € |
83 916 € |
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Majoration par personne à charge à partir de la 5ème |
13 979 € |
10 398 € |
9 531 € |
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| Avec un taux de rendement de 5,25% net l’an, le fonds en euros d’Axeria Vie surclasse la plupart des assureurs de 1 à 1,5 points... |
Les assureurs dévoilent les uns après les autres les taux de rendement de leurs contrats d'assurance vie pour 2008. Il s'agit des performances des contrats exclusivement investis sur les fonds garantis en euros (monosupport) ou de celles des fonds en euros contenus dans les contrats multisupports.
4,50% en moyenne pour l'ensemble du marché
Globalement, la tendance est plutôt à l'amélioration des rendements par rapport à ceux de 2007 ou au maintien des performances de l'an dernier. Les taux servis en 2008 atteignent en moyenne 4,43%, contre 4,30% en 2007, 4% seulement en 2006, 4,20% en 2005, 4,40% en 2004, etc.).
5,25% de rendement pour Axeria Vie
Avec un taux de rendement de 5,25% net l’an, le fonds en euros d’Axeria Vie surclasse la plupart des assureurs de 1 à 1,5 points.
Le contrat ARBORESCENCE OPPORTUNITES a bénéficié de ce taux exclusif sur 2008 et continuera sur cette lancée en 2009.
La raison de cet écart avec les autres intervenants du marché ?
Lancé fin 2007, le jeune fonds en euros d’Axéria Vie a su profiter de la panique des investisseurs institutionnels pour se constituer un solide portefeuille, constitué aujourd’hui :
- d’obligations privées (45%), et notamment d'obligations émises par des banques. « Désormais quasi garanties par les Etats, celles-ci ont vu un net creusement des écarts de rendements (spreads) de leurs emprunts par rapport à celui des OAT et offrent un rendement aujourd'hui supérieur à 6% », commente Axéria Vie,
- de parts de sociétés civiles de placement immobilier - SCPI (18%). Axéria Vie fait savoir que certaines ont été acquises avec une décote comprise entre 30% et 40%, offrant ainsi une rentabilité locative pouvant atteindre 7% à 8% !, d'obligations d'Etat (21%, dont 7% d'obligations indexées),
- de trésorerie pour le solde (16%).
Rendement attendu au-delà de 5% en 2009
« En l'état actuel des choses, la politique d'investissement décrite ci-dessus sera poursuivie, permettant d'anticiper un taux de rendement net pour 2009 qui devrait rester supérieur à 5% », précise Daniel Collignon, PDG d’Axéria Vie, qui conclut en indiquant qu'aucun investissement action n'est envisagé « pour le moment » et qu'aucune provision pour participation aux excédents (PPE) n'a été constituée.
Nous vous proposons d'ores et déjà de découvrir nos offres exceptionnelles qui allient sécurité et performance avec des taux de rendement exclusifs sur les contrats ARBORESCENCE OPPORTUNITES et VERSION ESSENTIELLE.
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| La crise du système financier est bien présente... |
La crise du système financier est bien présente, comme on peut le lire ou l’entendre dans tous les médias. Du côté Européen, les plans de relance sont annoncés. Quand aux Etats-Unis, M. OBAMA est enfin installé aux commandes du vaisseau amiral.
Alors que faire ? Dans quelle direction placer ses fonds ? Est-ce le moment d’entrer ou de se repositionner sur les marchés actions ? Dans quelle proportion ?
Notre position est claire :
Nous sommes, chez EUROPEA-CONSEIL, optimistes quand à un rebond court terme des marchés. En effet, les indices de confiance sont au plus bas, voir exagérés, les professionnels sont sous investis, et le plan de relance américain peut être un élément déclencheur d’un sursaut important du marché. Nous pensons donc qu’un rebond est éminent, mais pas durable à moyen terme. Nous vous conseillons donc de rentrer sur le marché action, en diversifiant les types de marchés, afin de profiter du rebond qui pointe le bout de son nez. Tout ceci sans placer la totalité de vos fonds sur ces marchés risqués. Nous sommes plus que jamais dans une conjoncture où le panachage des risques nous parait être une réalité incontournable. Mais de belles opportunités sont à saisir et quoi de mieux pour doper votre épargne en ces temps de doutes mondiaux.
Nous restons à votre disposition afin d’établir et affiner une stratégie qui corresponde à vos objectifs patrimoniaux.
Antoine BERTIN
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| SCPI à capital fixe: SGAM AI Pierre patrimoine 2
Vous souhaitez payer moins d’impôt pour 2008 !! |
Profitez du dispositif Malraux sans l’obligation d’achat d’un bien immobilier.
Après la réussite de Pierre patrimoine 1, Primonial lance sa nouvelle SCPI MALRAUX :
SGAM AI Pierre Patrimoine 2
Rappel : Dans le cadre de la défiscalisation en loi Malraux, le déficit foncier généré par la déduction des travaux de restauration dans leur intégralité est imputable sur le revenu global, et ceci dès la première année suivant la souscription.
Bien entendu, il faut analyser cet investissement en fonction de la situation fiscale propre à chaque investisseur (TMI , revenus fonciers etc.).
Rappelons par ailleurs que les dispositions fiscales de faveur aujourd’hui applicables à l’investissement relevant de la Loi Malraux sont toujours susceptibles d’être modifiées par le législateur.
Un produit accessible :
● A partir de 30 000 € (5 parts x 6 000€)
● Sans restriction d’accès, adaptable à la capacité d’épargne de chacun
Un produit simple :
● Acquisition : sans les difficultés de la sélection, attente - retard de livraison…
● Procédures : un seul bulletin de souscription, pas de signature notaire…
● Mutualisation du risque : diversification des investissements immobiliers et des locataires au sein de la SCPI
● Gestion entièrement déléguée
Revenus de Pierre Patrimoine 2 : ( Cf. Schema joint )
• Au départ : ce sont des revenus financiers (constitution du patrimoine)…remplacés progressivement par des revenus fonciers
• Rentabilité prévisionnelle :
l’objectif est estimé à 3% du montant des investissements en moyenne annuelle et avant impôts, à la location complète du patrimoine immobilier (soit 2 ans nécessaires aux travaux de réhabilitation des immeubles). L’intérêt du placement réside dans la déductibilité fiscale du montant investi en travaux de rénovation qui réduira d’autant le coût de l’investissement.
• Date de jouissance : 1er jour du mois suivant la souscription
• Date de versement des revenus : Février
Attention : L’obligation légale de conservation des parts est de 6 ans à compter de la première mise en location. Cette dernière n’intervenant qu’à partir de 2011( 2009 et 2010 étant les année de constitution de la SCPI et de rénovation des immeubles, un minimum de conservation jusqu’en 2017 est obligatoire.
La liquidité sur ce type de produit étant très faible, la durée probable de conservation des parts est de 15 ans. Au terme des 15 ans, l’ensemble du patrimoine sera revendu, et le produit de la vente sera réparti entre les associés.
NB : Important
Extrait de la note d’information :
Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Malraux », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
> Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en p. 3 « Objectif de rentabilité » et p. 11 « Régime fiscal » de la note d’information. Avant de le faire souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à la situation fiscale de votre client : en effet, l’économie d’impôt s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) et dépend du taux d’imposition.(TMI)
> Il s’agit d’un placement à long terme, les parts sont à conserver pendant une durée correspondant à un minimum de 6 ans de location, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi, au titre des immeubles concernés. Ce délai de détention de 6 ans court à compter de la mise en location des derniers immeubles acquis.
> La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.
• Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine
immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession. Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Malraux » ne peut être appréciée qu’à la fin des
opérations et non sur la seule déductibilité fiscale.
AVERTISSEMENT : Les SCPI constituent un placement à long terme dont les performances sont liées à l’évolution du marché de l’immobilier. Ce type d’investissement comporte un risque en capital et n’offre pas de rendement garanti.
Plus d'infos :
- brochure commerciale
- shéma d'investissement
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Antoine Bertin |
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| Avant d’effectuer un investissement en parts de SCPI, vous devez tenir compte des éléments de risque suivants : |
à L’investissement dans une SCPI est un placement à long terme dont les performances sont liées à l’évolution du marché immobilier, par nature cyclique, et qui doit être adapté à votre objectif patrimonial.
Dans le cas de la SCPI Primopierre, l’horizon de placement recommandé est de 10 ans.
à L’investissement en parts de la SCPI Primopierre est un placement dont la rentabilité est
fonction :
- des dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles et peuvent évoluer de manière aléatoire en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, niveau des loyers) ;
- du montant du capital que vous percevrez lors du retrait de vos parts ou, le cas échéant, de la liquidation de la SCPI. Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise sur la durée du placement ainsi que du niveau de la demande.
à L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la SCPI Primopierre est une SCPI pouvant recourir à l’endettement (à hauteur de 30 % maximum).
à Dès lors, le montant du capital qui sera perçu lors du retrait des parts ou le cas échéant de la liquidation de la société sera subordonné au remboursement de l’emprunt contracté par la SCPI.
à Le délai de retrait des parts est lié à l’existence de nouvelles souscriptions. La SCPI Primopierre ne garantit pas le remboursement de vos parts et n’offre pas de garantie en capital.
à La responsabilité de l’associé à l’égard des tiers est limitée à son apport.
Conformément à la réglementation en vigueur, un dispositif de contrôle interne est en place au sein de BNP Paribas REIM.
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PRIMOPIERRE
Société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable
Une SCPI est une propriété collective de biens immobiliers détenus par des associés sous la forme de parts en vue de percevoir des revenus à intervalle régulier, en général trimestriel.
« L’objet d’une SCPI est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Une SCPI à capital variable se caractérise : à l’entrée, par l’émission permanente de parts nouvelles, tant que le capital statutaire n’est pas atteint, à la sortie, par le retrait des parts, en contrepartie de souscriptions. »
PRIMOPIERRE :
- Une rentabilité prévisionnelle 2008 annualisée, nette de tous frais de gestion, comprise entre 5,60 % et 5,80 %*.
- Des investissements en immobilier d’entreprise diversifiés sur les plans économique et géographique - des investissements de bureaux sont déjà identifiés à hauteur de 20 millions d’euros.
- Une conception et une distribution exclusive Primonial, et une société de gestion de premier plan : BNP Paribas REIM.
La SCPI Primopierre privilégie l’investissement dans l’immobilier d’entreprise (locaux de bureaux, d’activités ou de commerces) pour ses perspectives de rendement, en respectant un niveau élevé de diversification des investissements afin de mutualiser les risques.
Le patrimoine de la SCPI Primopierre peut être investi sur l’ensemble du territoire français.
Les équipes de BNP Paribas REIM assurent la sélection, l’acquisition et la gestion des immeubles ainsi que la détection des opportunités de cession ultérieures.
La politique de travaux et d’entretien est suivie par BNP Paribas REIM pour adapter les locaux à l’usage de leurs occupants et en optimiser la location.
Rappel des principaux avantages de la SCPI :
à Diversification patrimoniale
Sur une longue période, la diversification des placements est pour l’investisseur un outil de gestion du risque.
L’investissement en parts de SCPI permet d’accéder à une exposition au marché de l’immobilier avec un montant d’investissement réduit et modulable.
à Mutualisation du risque
La diversité des zones géographiques, des secteurs d’activités, des typologies de locataires et d’actifs sélectionnés, dans des phases de cycle différentes, permet d’atteindre un degré élevé de mutualisation du risque, en particulier locatif.
à Absence de soucis de gestion
L’acquisition et la gestion du patrimoine immobilier sont assurées par la société de gestion.
L’investisseur perçoit des revenus nets de toutes charges, à intervalle régulier, dont le montant est soumis chaque année à l’assemblée générale des associés.
à Transparence de l’information
Les associés reçoivent tous les trois mois une information détaillée sur l’évolution de leur placement ainsi qu’un bilan annuel à l’occasion des assemblées générales.
Constituer et transmettre un patrimoine en optimisant la fiscalité
à Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété peut diminuer l’assiette de l’ISF pour le nu-propriétaire et peut permettre à l’usufruitier de bénéficier d’un rendement plus important pendant la durée du démembrement.
à Financement à crédit des parts de SCPI
En fonction du montant de votre investissement et de votre situation patrimoniale, votre conseiller peut vous faire profiter de l’effet de levier du crédit en étudiant avec vous un financement à crédit de votre investissement.
Selon les dispositions fiscales en vigueur, les intérêts d’emprunt immobilier sont déductibles de vos seuls revenus fonciers, sauf ceux contractés pour acquérir la nue-propriété des parts de SCPI.
L’assurance décès liée au crédit peut vous permettre également de protéger vos proches.
Le levier de l’utilisation du crédit peut amplifier la performance de votre investissement à la hausse comme à la baisse, notamment du fait de l’absence de garantie sur le capital investi en SCPI.
Pour plus d'infos : Nous contacter
- fiche technique de la SCPI Primopierre
- Note sur les risques liés à l’investissement |
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| Bordeaux Rue du Hâ (3Tr2009) |
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Situation géographique : quartier Hôtel de Ville à Bordeaux
Dispositif fiscal : ROBIEN/BORLOO (Zone B1)
Taille de la résidence : 151 logements
Type de logements : T2 au T5
Prix à partir de : 230 001€
Date d'actabilité : indéterminée
Promoteur : Bouygues Immobilier
Gestionnaire : Foncia
En savoir +, nous contacter |
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| Bruges Patio d'Aquitaine (4Tr2009) |
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Situation géographique : au nord ouest de Bordeaux
Dispositif fiscal : ROBIEN/BORLOO (Zone B1)
Taille de la résidence : 57 logements
Type de logements : studio au T4
Prix à partir de : 109 000€
Date d'actabilité : indéterminée
Promoteur : BOUYGUES IMMOBILIER Gestionnaire : FONCIA Bordeaux
En savoir +, nous contacter |
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Situation géographique : Bordeaux, en plein centre.
Dispositif fiscal : Robien/Borloo (Zone B1)
Taille de la résidence : 44 logements
Type de logements : du T1 bis au T5
Prix à partir de : 151 800 €
Date d'actabilité : immédiate
Promoteur : Groupe Patrice PICHET Gestionnaire : GESTIA Bordeaux
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Situation géographique : Bordeaux, en plein cœur des "Chartrons"
Dispositif fiscal : Robien/Borloo (Zone B1)
Taille de la résidence : 200 logements
Type de logements : du T1 au T3
Prix à partir de : 132 000 €
Date d'actabilité : immédiate
Promoteur : Groupe Patrice PICHET Gestionnaire : GESTIA Bordeaux
En savoir +, nous contacter |
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Situation géographique : Bordeaux, dans le quartier très recherché de Caudéran
Dispositif fiscal : ROBIEN / BORLOO (zone B1)
Taille de la résidence : 86 logements
Type de logements : du T2 au T5
Prix à partir de : 166 500 €
Date d'actabilité : Immédiate
Promoteur : ICADE Gestionnaire : ICADE ADB
En savoir +, nous contacter |
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| Le Haillan Le Parc Alfred de Musset (4Tr2009) |
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Situation géographique : à l'ouest de Bordeaux, limitrophe de Mérignac
Dispositif fiscal : ROBIEN/BORLOO (Zone B1)
Taille de la résidence : 74 logements
Type de logements : T1 au T5
Prix à partir de : 118 000 €
Date d'actabilité : Immédiate
Promoteur : MONNE DECROIX
Gestionnaire : MONNE DECROIX GESTION
En savoir +, nous contacter |
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| Au milieu des volées d’informations que l’on peut lire ou entendre concernant la tourmente actuelle des marchés financier, nombreux sont qui parmi vous s’interrogent sur la garantie de leurs dépôts et de leurs titres. Et quand est –il de l’assurance vie ? |
Vous trouverez ci-dessous quelques précisions qui viendront éclairer vos différentes interrogations
La garantie des dépôts
Elle résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts.
La règle est de 70.000 € par déposant et par établissement. Si vous et votre conjoint avez des comptes joints ou séparés, vous serez considérés comme des déposants distincts. Cette garantie est globale et couvre tous les types de dépôts (comptes courants, comptes à terme, comptes épargne logement…). Elle s’applique à tous les établissements bancaires agréés par le CECEI, qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères.
La procédure à suivre
Cette garantie n’intervient qu’en cas de faillite de la banque et désignation par la Commission
Bancaire d’un administrateur provisoire. Le déposant n’a aucune démarche à accomplir, c’est le Fonds de Garantie qui, saisi par la Commission Bancaire, procèderait à un audit des comptes. Sous une quinzaine de jours, il adresserait un courrier à chaque déposant, récapitulant les avoirs détenus et virerait le montant correspondant (dans les limites mentionnées plus haut) sur le compte d’une autre banque désigné par l’intéressé.
Quand peut on déclarer une banque en faillite ?
Quand elle ne peut plus faire face à ses engagements. C’est rarissime. Si on dit que les banques européennes et notamment françaises sont plus solides aujourd’hui que les institutions américaines, c’est qu’elles sont la plupart du temps banque d’investissement et banque de détail. De ce fait, elles subissent moins les effets de la crise de liquidité sur le marché interbancaire (leurs dépôts leur assurent une certaine autonomie). On comprend bien, dès lors, qu’en cherchant à retirer leurs fonds, les déposants aggraveraient les problèmes de liquidité de leur banque et pourraient précipiter les défaillances qu’ils redoutent.
S’agissant de banques de détail, leur dépôt de bilan paraît difficile à imaginer. Rappelons que Nicolas Sarkozy a indiqué publiquement à Toulon la semaine dernière qu’il ne laisserait pas un déposant perdre un centime…. Ce qui signifie que pour éviter le risque de crise systémique, les banques en difficulté pourraient être soit nationalisées, soit adossées à d’autres. Et dans ce cas, pas de conséquence immédiate et directe sur les dépôts.
La garantie des titres
Il existe aussi une garantie des titres, elle aussi plafonnée à 70 000 € par détenteur de compte
titres. Mais une telle garantie a encore moins de raison de jouer car que si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d’un compte titres est propriétaire de ses titres ; la banque en est simplement dépositaire. Par conséquent, si vous avez des actions sur un PEA, il n’y a aucune raison que vous ne récupériez pas l’ensemble de vos avoirs, même au-delà du plafond de 70 000 €. La seule question qui se pose est celle de la valorisation de vos titres. Car vos actions peuvent perdre de la valeur, indépendamment de la santé financière de votre banque. Mais c’est un sujet distinct, même si la crise actuelle montre les liens entre difficultés du secteur bancaire et baisse générale de la bourse.
Le plafond de 70 000 € ne joue que si vous avez explicitement et par écrit autorisé votre banque à utiliser vos titres lorsqu’ils sont déposés dans ses livres. Alors, il y a un risque que ces titres aient été donnés en garantie quelque part ou prêtés à des personnes qui ne les rendent pas, mais ce cas est très exceptionnel et concerne à vrai dire très peu les particuliers.
Qu’en est-il des titres que vous détenez au travers d’OPCVM ? Le même raisonnement s’applique : l’OPCVM est distinct de l’établissement bancaire qui le commercialise. Il possède des titres, et le particulier possède des parts ou des actions de cet OPCVM. S’il veut récupérer son investissement, le particulier procèdera au rachat de ses parts. Se posera alors la question de la valeur liquidative car, en imaginant qu’un mouvement de panique pousse de très nombreux épargnants à racheter leurs parts (c’est-à-dire vendre) en même temps, la société de gestion serait obligée de vendre les actifs composant le fonds et les vendrait donc dans de mauvaises conditions.
Qu’en est-il de l’assurance vie ?
La situation est différente, car c’est la compagnie d’assurance qui possède les parts d’OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. En imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, c’est donc la garantie du Fonds de Garantie des assurances de personnes (distinct du Fonds de garantie des dépôts et des titres) qui indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par épargnant, et 70000€ par entreprise et 90 000 € pour les rentes de prévoyance. Avant d’en arriver à cette solution, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles se ferait fort de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurances en difficulté.
Mais encore une fois, ces mécanismes sont très largement théoriques. A ce jour, aucun Etat n’envisage de « laisser tomber » les déposants et les épargnants. Et sachez qu’en amont même de ces mécanismes de garantie, l’Etat et les Banques centrales viennent à la rescousse des établissements en difficulté.
CONSEILS et ORIENTATIONS
Si l’on se base sur le vieil adage « le malheur des uns fait le bonheur des autres », il y a en effet de belles opportunités d’investissements à réaliser. Maintenant, il ne faut pas se jeter dans l’arène sans se poser les questions adaptées à sa propre situation. La stratégie de placement (ou de réinvestissement) diffère selon le positionnement de ses propres objectifs.
Et notre expertise, liée à des supports et produits adaptés à ce genre de situation, est mise à votre service afin que nous puissions voir ensemble quelle solution stratégique adopter dans votre cas personnel. Posons nous ensemble les bonnes questions (doit on se diversifier ? quel degré de risque suis-je capable d’assumer ? comment et où arbitrer ? quels sont mes impératifs ? etc.). Regardons ensemble comment réagir :
Investissements en période de crise financière
Dans un contexte financier et économique mouvementé, vous vous interrogez peut-être sur la conduite à tenir face aux risques engendrés par des marchés incertains.
Il ne faut pas oublier qu’un patrimoine se construit sur le long terme et que les aléas de court terme doivent être exploités plutôt que craints. Voici certains éléments de réflexion pour vous aider à y voir plus clair.
Intervenue durant l’été 2007, la crise des subprimes a mis fin à une expansion des marchés actions débutée en 2003. Fruit de la dépréciation de certains actifs immobiliers aux USA, ce phénomène marque aussi les prémices de la récession en Amérique du Nord, dans un environnement à forte inflation des matières premières.
L’ensemble des secteurs d’investissement est touché ou susceptible de l’être. Dans ce contexte, une bonne répartition entre produits de taux, immobilier et actions se révèle être naturellement la meilleure des formules. Cependant, dans certaines circonstances, cette répartition peut s’avérer déséquilibrée. Il faut donc y remédier en étant encore plus sélectif au sein de chaque classe d’actifs.
Les produits de taux : sûrs mais pas infaillibles
Considérés comme les supports sécurisés par excellence, les produits bancaires à court et moyen terme (tels que les PEL, CEL dépôt à terme ou SICAV monétaires), sont naturellement plébiscités en ce début d’année 2008. Ils sont pourtant les plus vulnérables à la crise des subprimes étant pour la plupart issus du marché monétaire (épicentre de cette crise). Certaines SICAV monétaires ont d’ailleurs dû être fermées avec pour conséquences de lourdes pertes sur des produits considérés comme sûrs.
Petite parenthèse : au Luxembourg, en cas de faillite d’un organisme financier, l’Etat garantit les placements bancaires sans limite de montant, contre seulement 70 000 EUR par personne garantis en France.
Lorsqu’il s’agit de rechercher la sécurité absolue, nous recommandons donc le recours, au sein d’un contrat d’assurance vie, aux actifs généraux (fonds euros). Véritables valeurs refuges, leur capital et leur taux de rendement sont garantis et représentent autant de certitudes qui assurent à l’investisseur une certaine tranquillité.
Les contrats que nous avons sélectionné propose tous dans ce cadre un rendement garanti net jusqu’à 4,40 % pour certains et pour l’année 2009.
Immobilier d’investissement
Acceptation faite que la crise des subprimes est la conséquence d’un choc immobilier aux USA, il semble légitime de penser que, mondialisation oblige, l’immobilier peut être touché à travers toute la planète.
Dans cette perspective, la France devrait probablement subir cette tendance même si nous estimons que les financements aux critères drastiques, le besoin de logement évident et l’attrait de l’immobilier de tourisme pourraient atténuer ce mouvement baissier.
L’immobilier reste toutefois un investissement de long terme pour lequel une crise ne représente qu’un épiphénomène dans une période de 20 ans, et qui plus est, le seul support capable de générer une rente indexée sur l’inflation.
Dans ce cadre, nous conseillons de privilégier deux types d’investissement immobilier : le démembrement et
l’immobilier de tourisme.
Le démembrement consiste ici à acquérir la nue propriété d’un appartement pour une période de 15 à 20 ans avec contractuellement la récupération gratuite de l’usufruit au terme. Ce mécanisme permet d’acheter un actif pour une valeur d’environ 50 % du bien en pleine propriété et d’anticiper une plus-value à long terme, lors de la récupération de l’usufruit. En outre, ce système optimise la fiscalité foncière lorsque le client possède d’autres biens loués et permet d’échapper à l’ISF.
Quant à l’immobilier de tourisme, il dispose des avantages suivants :
- Une faible corrélation avec le marché d’habitation, due à l’attrait touristique de la France.
- Une rentabilité en partie garantie par de grands groupes hôteliers à la solidité financière reconnue.
- Un cadre juridique et fiscal avantageux : les statuts LMNP et LMP.
Investissement actions
Ne faut-il pas acheter en période de soldes ? L’investissement action est nécessairement attractif en cette période de baisse. Or celle-ci s’accompagne d’une volatilité extrême, provoquant des hésitations légitimes quant au choix de cette classe d’actifs statistiquement la plus rentable.
Il s’agit donc de rechercher l’inconciliable : une gestion actions à forte rentabilité associée à une faible volatilité.
Les produits structurés (ou à promesse) peuvent être adaptés dans le cadre d’une diversification en servant des coupons garantis de plus de 7 % accompagnés de la perspective de performances des plus grandes entreprises mondiales . Ils permettent l’espérance d’une rentabilité forte tout en conservant la garantie du capital.
D’autre part, un point à ne pas négliger dans l’investissement en actions est l’effet régulateur de l’épargne programmée. Investir régulièrement est une stratégie très efficace pour se protéger de la cyclothymie des marchés de plus en plus volatils. Dans le cadre d’un plan d’épargne, en versant systématiquement et régulièrement une même somme sur des fonds diversifiés, on réduit l’impact des variations de marché sur le montant des investissements en profitant des périodes de baisse et de l’effet de levier lors de la remontée : pour une même somme, plus la baisse est forte, plus on acquiert de titres qui se revaloriseront un jour et lorsque les cours remontent les gains sont optimisés. Ces périodes difficiles mettent en évidence l’efficacité de l’épargne régulière lors des fluctuations des marchés financiers tout en bénéficiant du cadre privilégié de l’assurance vie.
En guise de conclusion, il est primordial de rappeler que le patrimoine reste une notion foncièrement axée sur le long terme, se construisant et se transmettant de génération en génération. Lorsqu’il est bâti sur les trois marchés, il traverse les crises et ne cesse de croître. Le risque est donc essentiellement fonction du degré de diversification des actifs. Plus votre patrimoine sera diversifié, plus il sera solide. Fort de cela, il n’est donc pas vain de dire que les récessions économiques constituent autant de laps de temps propices à la réalisation de bonnes affaires.
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La loi Fillon et ses textes d’application ont modifié les conditions d’accès aux avantages sociaux et fiscaux d'un contrat collectif : |
1. L’accès au régime ne doit pas reposer sur des critères relatifs à l’âge du salarié.
Ainsi, la loi Fillon acte la suppression de la notion d’âge comme condition d’accès aux garanties et aux prestations des contrats prévoyance et/ou santé.
2. Un acte juridique doit impérativement précéder la souscription du contrat d’assurance.
3 modes d’adoption des garanties collectives sont possibles :
- convention ou accord collectif d’entreprise,
- projet d’accord proposé par le chef d’entreprise ratifié à la majorité des salariés (référendum),
- décision unilatérale de l’employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié.
L'entreprise adhérente doit donc pouvoir justifier de l’existence d’un tel acte juridique.
A défaut, la situation doit, le cas échéant, être régularisée par l'entreprise adhérente en informant ses salariés par écrit dès à présent pour les régimes mis en place à compter du 1er janvier 2005, ou avant le 31 décembre 2008 pour les régimes antérieurs et bénéficiant de la période transitoire.
A titre indicatif, une décision unilatérale doit comporter les dispositions suivantes :
- le caractère collectif et obligatoire du régime,
- la ou les catégories de personnel concernée(s),
- les dispenses d’affiliation éventuelles autorisées par la réglementation,
- en santé, la notion d’ayants droit et le caractère obligatoire ou facultatif de leur assurance,
- les garanties souscrites,
- les taux de cotisation et la répartition employeur / salarié,
- les modalités de remise en cause ou dénonciation.
3. Le régime doit revêtir un caractère collectif.
Le régime doit bénéficier soit à l’ensemble du personnel, soit à une ou plusieurs catégories objectives.
Sont objectives les catégories Employés, Ouvriers, Agents de maîtrise (habituellement regroupées sous la catégorie « Non cadres »), Ingénieurs et Cadres, Cadres dirigeants et celles déterminées dans les accords collectifs en vigueur dans la profession de l'entreprise adhérente.
Ne sont pas objectives les catégories reposant sur un niveau de classification ou faisant référence au coefficient de rémunération, et les mandataires sociaux.
L’accès au régime ne peut pas reposer sur des critères relatifs à la durée du travail, à la nature du contrat de travail, à l’âge du salarié ou à une ancienneté supérieure à douze mois.
L'acte juridique doit si besoin être modifié en conséquence et certains salariés déclarés à l’assurance.
En revanche, le régime peut prévoir une ou plusieurs dispenses d’affiliation au profit des salariés en CDD, des travailleurs saisonniers, des salariés bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi (salarié employeurs multiples).
L'entreprise adhérente devra alors conserver les demandes de dispense ou justificatifs fournis par le salarié.
4. Le régime conserve son caractère obligatoire :
-même si des salariés, présents à la mise en place du régime instauré par décision unilatérale et prévoyant une participation salariale, ont refusé d’en bénéficier (art.11 loi n°89-1009 31/12/1989).
- En santé, même si l’assurance des ayants droit telle que l'entreprise adhérente l'aura définie dans son régime revêt un caractère facultatif. En cas de contribution patronale versée au bénéfice des ayants droit, elle sera totalement intégrée dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Enfin, le bénéfice du régime et de la contribution patronale doivent être maintenus pendant la période de suspension du contrat de travail indemnisée (maintien de salaire en cas de maladie, accident, maternité … ou indemnités journalières complémentaires financées pour partie par l’employeur). Ce que permettent nos contrats.
5. Le contrat santé souscrit doit être responsable.
Nos contrats santé sont responsables conformément au code de la Sécurité sociale.
En outre pour bénéficier des avantages sociaux d'un contrat collectif, les prestations doivent être des prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale ou préventives. Ainsi, la garantie prévoyant un versement forfaitaire en cas de naissance sera susceptible d’évoluer en 2008.
N'hésitez pas à nous consulter pour faire le point de vos contrats collectifs et des obligations légales |
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| Face à l'aggravation de la crise, les épargnants et les déposants des établissements bancaires commencent à s'inquiéter, même en France, pays où les banques apparaissent solides. Voilà les réponses aux questions les plus entendues. |
Doit-on retirer l'argent déposé dans les banques ?
De nombreux lecteurs nous ont posé la question hier. Rassurons-les : le système bancaire français est très régulé et encadre strictement la défaillance des établissements de crédit. Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise ainsi les clients à hauteur de 70.000 euros – ce qui couvrirait intégralement les avoirs d'au moins 90 % des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d'épargne-logement, etc. Quant aux détenteurs de titres, ils sont également remboursés à hauteur de 70.000 euros pour les titres indisponibles, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité. Toutes les banques agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) adhèrent obligatoirement au Fonds de garantie des dépôts (1). Ce dernier dispose d'un encours de liquidité de 1,8 milliard d'euros.
Qu'en est-il pour les clients d'une banque étrangère ?
Pour les clients d'une banque étrangère dont le siège social est situé en dehors de l'Europe communautaire, les choses sont claires : sa filiale doit obligatoirement être agréée en France et relève donc du mécanisme de garantie des dépôts. Les clients d'une banque étrangère d'origine communautaire devront, eux, y regarder de plus près. S'il s'agit d'une filiale, celle-ci doit être agréée par les autorités françaises. Là encore, les déposants sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts. C'est le cas, par exemple, de Fortis Banque France, qui est « un établissement de droit bancaire français répondant aux obligations légales et réglementaires français », comme l'a rappelé hier la filiale du groupe belgo-néerlandais en difficulté. « A ce titre, précise-t-elle, Fortis Banque France cotise au Fonds de garantie des dépôts et offre les mêmes garanties que les autres établissements bancaires français. »
Dans le cas d'une succursale, en revanche, celle-ci relève du droit de son pays d'origine. Les clients d'ING Direct, qui est une succursale d'ING, sont donc soumis au système néerlandais. Notons que le montant de l'indemnisation est nettement plus faible - aux alentours de 20.000 euros - dans la plupart des autres pays européens (Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, etc.) qu'en France.
Et pour l'épargne ?
La protection est similaire. Tous les assureurs de personnes agréés en France, y compris les filiales étrangères non communautaires, sont en effet tenus d'adhérer au FGAP (fonds de garantie des assurances de personnes). Ce fonds dispose, pour 2008, de 500 millions d'euros de ressources, correspondant à 0,05 % des provisions mathématiques de l'ensemble des entreprises concernées. Comme pour les dépôts, les sommes placées - en réalité les provisions représentatives des droits résultant des contrats d'assurance - sont protégées à hauteur de 70.000 euros, et même de 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).
C'est l'Autorité de contrôle des assurances et de mutuelles (ACAM) qui décide d'enclencher la procédure pouvant mener à recourir au fonds. Elle propose au préalable, par appel d'offre, une reprise des engagements de l'entreprise défaillante avec un transfert de portefeuille à un ou plusieurs autres assureurs. Si l'appel d'offre n'aboutit pas, ou partiellement, alors le FGAP intervient dans la limite des plafonds. Plus précisément, le plafond de 70.000 euros s'entend par assuré et par compagnie. Si un particulier a souscrit plusieurs contrats d'assurance auprès d'une même compagnie, il ne sera indemnisé qu'à hauteur de 70.000 euros pour l'ensemble de ses contrats. En revanche, il pourra être indemnisé plusieurs fois s'il détient différents contrats auprès de diverses compagnies. Cette garantie joue que l'épargne soit placée dans des fonds en euros ou dans des unités de compte. La grande majorité des contrats souscrits seraient ainsi couverte.
En pratique, la probabilité de défaut d'une compagnie d'assurance-vie française est jugée extrêmement faible. Europavie est le seul assureur vie à avoir fait faillite depuis 1945, laissant en 1997 un passif net de 18,3 millions d'euros, correspondant au tiers de son total de bilan.
L'assurance-vie reste-t-elle toujours un placement sûr ?
A cette question, assureurs (et banquiers) répondent un « oui » catégorique. Les sommes placées sur un contrat d'assurance vie en euros (75 % des cotisations) sont garanties par l'assureur. « La structure de gestion actif/passif des sociétés d'assurance les met à l'abri. Dans le cas de contrats ou fonds en euros, les actifs mis en représentation des engagements pris par l'assureur sont investis à près de 80 % en obligations d'Etat, et l'Etat ne fait pas faillite », rappelle Claude Fath, président de l'association d'épargnants AGIPI. Pour mémoire, à fin 2007, les placements des sociétés d'assurance vie françaises étaient composés au deux tiers par des obligations et des OPCVM à revenus fixes. Il reste que l'environnement actuel risque de peser sur les taux de revalorisation servis en 2008 et en 2009. « Servir plus que le rendement moyen des emprunts d'Etat - déduction faite des frais des gestion - conduit nécessairement à prendre quelques risques », souligne Claude Fath.
Faut-il bannir les contrats en unités de compte ?
Même si cela peut paraître étonnant, les assureurs recommandent toujours d'investir sur des contrats en unités de compte - le risque est alors porté par l'assuré - quand les marchés baissent. A condition de ne pas avoir besoin de récupérer sa mise trop rapidement. « C'est dans les périodes de moins-values que l'on fabrique les plus-values de demain », rappelle Claude Fath. Comment contrer la très forte volatilité actuelle des marchés ? « En souscrivant partiellement et progressivement aux unités de compte, autrement dit en étalant l'investissement en actions pour lisser le risque », explique Michelle Villatte, président de l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance. Les systèmes « d'abonnement » prévus dans la plupart des contrats le permettent.
Les banques françaises sont-elles solides ?
Oui. Comme tous les établissements opérant dans la banque de financement et d'investissement
(BFI), les grandes banques françaises ont été touchées par la crise du « subprime ». Mais elles résistent plutôt bien, malgré des dépréciations d'actifs d'environ 17 milliards d'euros depuis le début de l'année. Pour faire face à ces pertes, elles ont dû - à l'exception de BNP Paribas - renforcer leurs fonds propres ces derniers mois. Si elles semblent aujourd'hui mieux portantes, il faut sans doute y voir aussi la solidité du modèle de « banque universelle à la française » (« Les Echos » d'hier). Contrairement à certaines de leurs rivales étrangères qui dépendent exclusivement des marchés, les banques tricolores ont su trouver un juste équilibre entre banque de détail en France et à l'étranger, services financiers spécialisés, banque de financement et d'investissement et gestion d'actifs.
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Nouvelle opération immobilière PERL en nue-propriété dans les Hauts-de-Seine Châtillon (92). |
CHATILLON, commune limitrophe de Paris est desservie par la ligne 13 et offre un cadre de vie recherché proche du centre parisien, de parcs et espaces verts au cœur du bassin économique de l’île de France.
« CAP CAPITALE » présente, ainsi, les principales caractéristiques suivantes:
localisation résidentielle de premier ordre à proximité des commerces et des nombreux jardins, environnement à 10 minutes à pieds de la station de métro ligne 13 « Châtillon Montrouge » et de la future station de tramway, architecture soignée avec balcons, terrasses et jardins privatifs.
Usufruit temporaire de 15 ans
Ø A partir de 125 000 €, parking compris
L’usufruitier est R.L.F ( Résidence Logement Fonctionnaire).
Rappel des principaux attraits d’un investissement en nue propriété en cette période délicate pour l’épargne :
- Patrimoine : l’acquisition de biens a forte valeur patrimoniale à un prix largement réduit, constituant la meilleure protection contre l’inflation renaissante
- Confort et Sécurité : élimination totale du risque et des soucis locatifs et de tous frais (gestion, entretien, taxe foncière)
- Fiscalité : Economie d’IRPP et d’ISF
o Intérêts d’emprunt imputables sur d’autres revenus fonciers
o Nue propriété non imposable à l’ISF chez le nu-propriétaire
- Rentabilité élevée
Note de synthèse (à télécharger) |
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| A Audenge (proche de la dune du Pilat et du Cap Ferret), commune très agréable située en bordure du Bassin d’Arcachon. |
Les points forts de cette opération :
- Audenge, commune très agréable située en bordure du Bassin d’Arcachon et du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
- A proximité de la célèbre dune du Pilat et du Cap Ferret.
- Riche activité liée à la culture maraîchère, la pisciculture et le tourisme.
- Reliée à Bordeaux par la voie rapide, la commune profite directement du dynamisme du grand pôle économique aquitain. Accès direct à Mérignac.
- Le tissu économique s’appuie sur un pôle universitaire et de recherche.
- La base aérienne de Cazaux, site de l’armée de l’air le plus demandé, regroupe plus de 3 000 militaires et civils.
- Le pôle aéronautique, majeur en Europe, représente 21 000 emplois directs.
- Un programme où la qualité de vie a été privilégiée : dans cet environnement calme et arboré, chaque appartement bénéficie d’un balcon ou d’une terrasse pour profiter pleinement des journées ensoleillées
- La présence de celliers (attribué à chaque logement), idéal pour les futurs locataires qui pourront ainsi déposer leurs vélos, leurs planches à voile…
Situation et desserte :
- Une qualité de vie exceptionnelle à deux pas des bassins d’emploi de Bordeaux Mérignac
- Sur le bassin d’Arcachon, à 2 km des plages du bassin
- A mi-chemin entre Arcachon et le Cap Ferret (20 minutes)
- Un environnement très calme : en retrait de la route, face à la Pinède
- Tous les services à proximité : 200 m de l’école, 500 m du centre-ville et ses commerces
La résidence :
- Situé face à la pinède, au calme dans un environnement protégé
- A 500 m du centre ville et ses commerce, école à 200 m et équipements sportifs
- Bâtiments A et B : 2 parkings en extérieur. Bâtiments E : 1 parking en sous sol. Pour certains lots : 1 parking supplémentaire (extérieur ou sous sol)
- Celliers : de 2.64m2 à 6.90m2.
Conditions financières :
- Prix au m2 habitable moyen : 3 113€ parking et cellier inclus (2 932€ hors parking et cellier).
- Type : T2 au T3
- Surface : de 40 M² à 80 M²
- Fourchette de prix : de 142 700 € à 210 000 € parking et cellier inclus.
- Rentabilité prévisionnelle brute moyenne parking inclus : 4 %.
- Réservation : chèque de dépôt de garantie de 1 500 €.
- Livraison : octobre 2009
Gestion ICADE ADB* :
Versement trimestriel des loyers
Garantie locative : GENERALI option « spécial investisseurs » :
- Loyers impayés :
Assiette : 100% loyers et charges
Franchise : 2 mois – déduite au terme du sinistre
Plafond : 80 000 euros par sinistre et par an
- Carence locative (1ère mise en location):
Assiette : 100% loyers et charges
Franchise : 1 mois
Durée : 12 mois
- Vacance locative (relocation) :
Assiette : 100% loyers hors charges et taxes
Franchise : 1 mois à compter du départ du locataire
Durée : 12 mois par sinistre t par lot
*Données de mars 2008 non exhaustives, se référer au mandat de gestion contractuel.
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| « Le Parc Montesquieu » à Bordeaux Caudéran (33200) |
Résidence : « Le Parc Montesquieu »
Situation géographique : Bordeaux, dans le quartier très recherché de Caudéran
Dispositif fiscal : ROBIEN / BORLOO (zone BI)
Nombre de logements : 86
Type de logements : du T2 au T5
Prix à partir de 166 500 €
Promoteur : ICADE Gestionnaire : ICADE ADB
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Investissement immobilier en nue-propriété (Le Parc Océan)
à Audenge - Bassin d’Arcachon (33)
24 appartements du studio au 3 pièces
AUDENGE, commune de charme sur le Bassin d’Arcachon offre un cadre de vie agréable et recherché. A 30 minutes de Bordeaux et 20 minutes d’Arcachon, la résidence « Parc Océan » est implantée au cœur d’une pinède proche des écoles et commerces et bénéficie d’une excellente situation.
La résidence « Parc Océan » présente les principales caractéristiques suivantes:
- Localisation résidentielle de premier ordre à proximité des commerces et du bassin économique d’Arcachon et de Bordeaux,
- Environnement calme dans un parc clos et arboré, à 10 minutes à pieds du port et des restaurants pittoresques d’Audenge,
- Architecture de style « Belle Epoque » avec balcons ou terrasses pour tous les logements, bardage en bois.
- Prix moyen en nue-propriété très attractif : 1 550 €m2.
L’Architecture du « Parc Océan » revisite le style des villas Belle-Epoque d’Arcachon avec une façade en bardage bois, des garde-corps et des frontons en bois ornementé.
Toiture en pente en tuile rouge, balcons et terrasses carrelés. Prestations intérieures de qualité : sols des entrée et séjour en grès émaillé, chambre en parquet. Chauffage électrique (panneaux rayonnants dans le séjour). Interphone et porte 3 points.
Type 2 au Type 3
De 41 M² à 65 M²
Fourchette de prix : 61 000 € à 138 000 €
Usufruit temporaire limité à 15 ans.
L’usufruitier est R.L.F (Résidence Logement Fonctionnaire).
Livraison 3e Trimestre 2009
Je vous rappelle ci- après les principaux attraits d’un investissement en nue propriété en cette période délicate pour l’épargne :
Principe
• L’investissement en nue-propriété dans des biens immobiliers de grande qualité situés dans des secteurs recherchés.
• La nue-propriété est assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, toujours constitué au bénéfice d'un bailleur institutionnel de premier plan.
• L'acquéreur de la nue-propriété ne paie que 50 à 60 % de la valeur totale du bien selon la durée d'usufruit, limitant ainsi son engagement financier.
• Au terme de la durée d'usufruit temporaire, le " nu-propriétaire " devient aussitôt " plein propriétaire " du bien par la récupération gratuite et automatique de son usufruit.
• Investir en nue-propriété neutralise totalement risques et soucis locatifs, élimine tous les frais, taxes et charges normalement supportés par le propriétaire et sécurise la rentabilité de votre investissement immobilier.
Avantages
Une plus-value optimisée
• L'investissement en nue-propriété est entièrement orienté vers la capitalisation, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire.
• La plus-value à terme sera constituée de la valeur de l'usufruit, récupérée gratuitement et de la revalorisation intrinsèque du bien sur toute la durée d'usufruit.
Taux de Rendement Interne : 5.10 % l'an net *
Revalorisation estimée des biens : 1,5 % l'an en Euros courants
*Taux de Rendement Interne actuariel sur 17 ans, net de fiscalité et hors économies d'ISF et d'Impôt sur le Revenu.
- Patrimoine : l’acquisition de biens a forte valeur patrimoniale à un prix largement réduit, constituant la meilleure protection contre l’inflation renaissante
Confort et Sécurité : élimination totale du risque et des aléas locatifs ainsi que de tous frais liés à la gestion locatives (gestion, entretien, taxe foncière)
Fiscalité : Economie d’IRPP et d’ISF
- Intérêts d’emprunt imputables sur d’autres revenus fonciers
- Nue propriété non imposable à l’ISF chez le nu-propriétaire
Rentabilité élevée
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| La Nue-propriété, l'immobilier autrement ! |
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Nouveau programme en nue-propriété :
Le « Briand Plaza »
Certainement un des plus beaux immeubles et une des plus belles situations de Levallois
Le "Briand Plaza" - Levallois (92)
Vue sur le parc Edith de Villepin - Pierre de taille
Appartements et maisons de ville de grand standing, de 2 à 5 pièces, jardins privatifs, terrasses ou balcons pour tous les appartements
A partir de 184 000 €
Usufruit de 17 ans
Nue-propriété = 56 % du prix en pleine propriété
L’usufruitier est CODELOG, filiale de PROCILIA principal collecteur du 1% au niveau national.
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CONFORT & SECURITE
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FISCALITE |
PATRIMOINE |
- Aucun risque locatif
- Aucun souci de gestion
- Aucun frais (entretien, travaux, taxe foncière...)
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- Pas de revenu : pas d'IRPP
- Economie d'IRPP : intérêts d'emprunt imputables sur les revenus fonciers
- Economie d'ISF :
Nue-propriété non imposable à l'ISF--> réduction de l'actif taxable |
Acquisition de biens à forte valeur patrimoniale à un prix attractif
--> meilleures perspectives de revalorisation, meilleure protection contre l'inflation. |
Note de synthèse (à télécharger)
Pour en savoir plus : nous contacter |
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| Qu'est ce que la SCPI ? |
SCPI LOI BORLOO
La SCPI Borloo permet aux particuliers d’acquérir un logement neuf ou ancien en vue de le louer durant une période de 9 ans minimum sans possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Elle permet d’amortir jusqu’à 65% de l’acquisition sur 15 ans à raison de 6% sur les 7 premières années, 4% sur les 2 années suivantes et calculés sur 95% du montant de l’investissement. A l’issue des 9 ans, le propriétaire peut, par périodes de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans, bénéficier d'un complément de déduction égal à 2,50% du prix d'acquisition ou de revient du logement. Le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale de 30% sur les loyers perçus et peut diminuer ses revenus fonciers grâce à une déduction des intérêts d’emprunt à hauteur de 10 700€ par an avec la possibilité de reporter la fraction non imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Exemple : Un client investit 100 000 € dans une SCPI soit un calcul sur la base de 95 000€. Pendant les 7 premières années, la déduction fiscale est de 39 900€ (95 000€ x 6% x 7ans) et 7 600€ les 2 années suivantes (95 000€ x 4% x 2) soit un total de 47 500€ de déduction fiscale au bout des 9 ans.
Le principe :
Le nouveau dispositif "Borloo populaire" est réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif sera également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 65% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés". Il n'est pas possible de louer le logement concerné à un ascendant ou descendant.
Dépenses déductibles
Ce dispositif permet d'amortir jusqu'à 65% de l'acquisition sur 15 ans.
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement selon le rythme suivant :
- au taux de 6% les 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes
- 2,5% les 6 années suivantes
Avantage fiscal supplémentaire
Les investisseurs optant pour le dispositif Borloo populaire bénéficieront d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers perçus pour calculer leurs revenus fonciers imposables.
SCPI LOI MALRAUX
La SCPI Malraux , quant à elle, offre la possibilité aux personnes fortement imposées d’investir dans la restauration d’immeubles et de quartiers historiques. Elles permettent de déduire du revenu brut foncier les travaux relatifs à la restauration sans aucune limite et de répartir ce déficit foncier sur les revenus des 5 années suivantes, la totalité des déficits fonciers peut atteindre 80% de la souscription.
Exemple : Un investissement de 96 000 euros soit 12 parts à 8 000 euros avec un TMI (Taux Marginal d’Imposition) de 40%. Le déficit foncier est de 76800€ (96000€ x 80%) réparti sur 4 à 6 ans soit une économie d’impôt de 30720€ (76800€ x 40%) soit 7680€ par an durant 4 ans.
Le principe :
Destiné à favoriser la restauration d'immeubles et de quartiers historiques, ce régime permet aux investisseurs de déduire de leur revenu brut foncier des dépenses, en principe non déductibles, et d'imputer, sur le revenu global, l'intégralité du déficit. La loi Malraux s'adresse aux investisseurs situés dans les tranches supérieures d'imposition.
Dépenses déductibles
Outre les dépenses habituellement déductibles du revenu brut foncier, l'investisseur pourra déduire tous les travaux relatifs à la restauration (démolition, toiture, murs extérieurs, transformation en logements...).
Régime fiscal
Déduction des dépenses habituellement non déductibles du revenu brut foncier (à l'exclusion des intérêts d'emprunt) et imputation de l'intégralité du déficit en résultant sur le revenu imposable.
L'excédent éventuel de déficit foncier est reportable sur le revenu imposable des 5 années suivantes.
La SCPI, Société Civile de Placement Immobilier,
Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulent des plus-values sur leur capital investi.
Pourquoi investir dans une SCPI ?
La SCPI permet tout d'abord d'investir dans l’immobilier en se déchargeant des contraintes de la propriété grâce à une diversification du risque géographique, du type d’investissement, à la mutualisation des risques locatifs et à la faveur d'une délégation des contraintes de gestion. Dans un deuxième temps, la SCPI est un investissement dans le temps qui, en plus de la fiscalité avantageuse, procure selon le but recherché, une valorisation à long terme, l'obtention de revenu ou encore une optimisation fiscale.
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Loueur meublé : de multiples avantages |
Loueur meublé : de multiples avantages.
Particulièrement intéressant pour l’ensemble des investisseurs privés, le statut de loueur meublé (professionnel ou non professionnel) répond à divers objectifs :
- Vous constituer une épargne
- Générer des revenus complémentaires
- Préparer votre retraite, etc
Pour les expatriés, ce statut est incontournable
Outre l'optimisation financière et fiscale, il permet :
- D'obtenir plus facilement des financements (la qualité du locataire exploitant et la pérennité du bien sont des critères déterminant pour le banquier)
- De développer et de gérer un patrimoine immobilier conséquent à distance
- De bénéficier d'un statut social et d'être exonéré d'ISF lors du retour en France (sous certaines conditions et après enregistrement au Tribunal de commerce en tant que loueur meublé professionnel)
- De pouvoir jouir de ce bien durant certaines périodes (dans le cas d'un investissement dans les résidences de tourisme)
Points forts
- Constitution d'un revenu défiscalisé
- Versement des loyers garanti par un bail commercial
- Récupération de la TVAd'acquisition (19,6%)
Exemple:
Résidence Le Roc Blanc-Orcières Merlette (05)
- Programme sur les pistes et dominant la station
- Des infrastructures exceptionnelles
- Proche du parc des Ecrins avec de nombreuses activités d'été
- Bail commercial ferme de 11 ans avec Belambra VVF
- Une des stations de référence des Alpes du Sud
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à Dépositaire français des clauses bénéficiaires
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Déposivie.com et l’assurance vie
à Dépositaire français des clauses bénéficiaires
Déposivie.com permet de réconcilier les prérogatives du souscripteur avec la philosophie de l'Assurance Vie.
L’Assurance Vie s’impose aujourd'hui comme le plus puissant des outils de gestion patrimoniale dont les applications recouvrent aussi bien les opérations d'épargne que de transmission de patrimoine.
Et parce que l'Assurance Vie n'est pas un avoir financier comme les autres, elle se heurte aujourd'hui à deux écueils majeurs.
- L'acceptation anticipée du contrat par le(s) bénéficiaire(s)
Tout bénéficiaire désigné peut librement accepter le bénéfice de votre contrat et ainsi vous empêcher de racheter totalement ou partiellement votre contrat, de demander une avance, de donner votre contrat en garantie d'un prêt, de modifier votre clause bénéficiaire et même d'arbitrer votre capital entre les différents fonds d'investissement mis à votre disposition.
On parle alors d'un bénéficiaire acceptant.
- La réintégration des capitaux dans la succession de l'assuré
Il est de plus en plus souvent constaté que les capitaux issus des contrats d'Assurance Vie sont réintégrés dans la succession, générant des frais et/ou des droits à acquitter pour vos bénéficiaires. L'Assurance Vie étant gérée Hors Succession, cette réintégration se trouve sans fondement, mais combien de bénéficiaires sont en mesure de contester cette pratique ?
Grâce à la solution déposivie.com, vous pouvez désormais :
- prendre l'initiative de vous protéger de tout risque d'acceptation anticipée, et ce pendant toute la durée de votre contrat,
- offrir à vos bénéficiaires notre assistance et nos conseils lors du règlement des capitaux afin que ceux-ci ne soient pas réintégrés dans la succession.
à Se protéger de l’acceptation anticipée
Enregistrer sa clause auprès de Déposivie, c’est acquérir la certitude qu’aucun de vos bénéficiaires n’y aura jamais accès et ainsi empêcher définitivement toute acceptation de votre contrat.
Sans inscription de votre clause bénéficiaire auprès de Déposivie, votre bénéficiaire acceptant peut, par simple lettre adressée à votre assureur, bloquer purement et simplement votre faculté de racheter totalement ou partiellement votre contrat ou encore de demander une avance, de modifier vos bénéficiaires, de nantir votre contrat en garantie d’un prêt et même d’arbitrer votre capital entre vos différents supports d’investissement (sauf vers un support en Euros).
Votre clause bénéficiaire est protégée par le Secret Professionnel auquel est soumis Déposivie afin de vous assurer la maîtrise totale de votre contrat d’Assurance Vie pendant toute sa durée. Vous conservez ainsi l’intégralité de vos prérogatives de souscripteur. Seul vous pouvez accéder à votre clause bénéficiaire. Aucun bénéficiaire ne peut y avoir accès.
Déposivie est juridiquement habilité à refuser toute demande d’acceptation émanant directement des bénéficiaires ou transitant via l’assureur gestionnaire de votre contrat.
Ainsi, en enregistrant votre clause bénéficiaire auprès de Déposivie, vous conservez à tout moment votre faculté :
- de racheter totalement ou partiellement votre contrat ou encore de demander une avance,
- de modifier vos bénéficiaires,
- de nantir votre contrat en garantie d’un prêt,
- d’arbitrer librement votre capital entre vos différents supports d’investissement.
Déposivie constitue la solution universelle anti-acceptation qui faisait défaut jusqu’à présent.
Chaque souscripteur peut donc désormais prendre l’initiative de se protéger définitivement de tout risque d’acceptation de son contrat en inscrivant sa clause auprès de Déposivie.
En enregistrant votre clause bénéficiaire auprès de Déposivie, vous acquérez l’assurance que celle-ci ne sera consultable que par vous-même en vous adressant directement à Déposivie.
Déposivie s’engage à ne communiquer le contenu de votre clause bénéficiaire que sur votre demande expresse pendant la vie de votre contrat.
Déposivie bénéficie du Secret Professionnel. Nous sommes habilités pendant la vie de votre contrat à refuser toute demande émanant d’une personne autre que le souscripteur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, ou même d’un professionnel du droit.
De plus, cette confidentialité est renforcée grâce à un mot de passe personnel que vous nous spécifiez lors de l’enregistrement de votre clause bénéficiaire et que nous vous demanderons lors de toute communication entre vous et Déposivie.
Par souci de confidentialité, nous rejetterons toute demande ne comportant pas votre mot de passe personnel.
à Déposivie et ses atouts
- Une expertise technique de plus de 10 ans en Assurance Vie.
- La sécurisation totale des transactions : par souci de confidentialité, aucune transaction n'est enregistrée par Internet. L'inscription et la gestion de votre clause se font par voie postale.
- Votre clause bénéficiaire est protégée par le Secret Professionnel.
- La simplification des procédures : il vous suffit de modifier l'intitulé de votre clause bénéficiaire auprès de votre assureur pour profiter des avantages de Déposivie.
- La totale transparence de tarification : une cotisation forfaitaire unique. Tous les actes de gestion de votre clause sont ensuite gratuits. L'assistance aux bénéficiaires est comprise dans la cotisation. |
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Contrats de capitalisation (Himalia Capitalisation, E Xaélidia Capitalisation, Fédéralia Capitalisation, Xaélidia Capitalisation) PEA Capitalisation (PEA Performance 2) |
Himalia Capitalisation
Himalia Capitalisation : l’épargne à la pointe de la modernité
Contrat multisupport complet, intégrant les dernières options de gestions existantes, il vous donne accès à deux profils de gestion : une gestion libre et une gestion pilotée dans laquelle votre épargne est intégralement gérée par des Asset Managers de renom. Le tout avec la fiscalité des contrats de capitalisation et de nombreux autres atouts :
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et répond à 2 attentes complémentaires :
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PEA Performance 2
Le PEA assurance est un placement complet qui vous offre de nombreux avantages.
Le PEA assurance est un placement complet qui offre de nombreux avantages :
- coupler la fiscalité du PEA aux atouts propres du contrat de capitalisation
- dès 5 ans, les plus-values générées par votre PEA sont totalement défiscalisées et vous avez la possibilité au-delà de 8 ans, de sortir en rente également défiscalisée
- vous profitez de la croissance des marchés français et européens
et avec PEA Performance 2, vous bénéficiez d'avantages supplémentaires !
- Vous pouvez épargner à votre rythme : sous forme de versements libres ou programmés.
- vous profitez d’options de gestion pratiques pour vous aider à gérer votre contrat
- vous accédez aux plus grands gestionnaires et à leurs meilleurs produits, au travers d’une sélection de 37 unités de compte
- Le PEA Performance 2 ne comporte ni frais d’entrée ni frais de sortie sur OPCVM, ni droits de garde
En savoir + (plaquette, souscription, conditions générales, performance, rendez-vous, revue de presse, …)
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- Epargne (Himalia, e-Xaélidia, Duo Fédé, Xaélidia)
- Prévoyance (Serenidad Prevoyance)
- Retraite (Serenidad PERP, Serenidad Madelin, Serenidad Article 83, Xaélidia Retraite Entreprise, Xaélidia Retraite individuelle) |
Assurance Vie
Contrat multisupport complet, intégrant les dernières options de gestions existantes, il vous donne accès à deux profils de gestion : une gestion libre et une gestion pilotée dans laquelle votre épargne est intégralement gérée par des Asset Managers de renom. Et en plus il vous offre :
- la possibilité d’épargner à votre rythme, de disposer de votre épargne en cas de besoin et de protéger vos proches par le biais de garanties de prévoyance
- une offre financière large et diversifiée : le fonds en euro EPI pour un placement sécuritaire et pas moins de 80 unités de compte pour vous permettre de construire une allocation d’actifs optimale
- des options de gestion très pratiques pour gérer votre épargne : dynamisation ou sécurisation des plus-values, transferts et rachats programmés
- un accès permanent à votre contrat pour suivre l’évolution de votre contrat de chez vous grâce aux services en ligne.
Ce contrat existe aussi en version capitalisation
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- e-Xaélidia, c'est l’innovation et le savoir-faire en assurance vie
Parce qu’il a été conçu pour s’adapter à vos besoins, e-Xaélidia est un contrat complet et accessible :
- épargnez comme vous le souhaitez de façon libre ou programmée.
- modelez votre épargne grâce à des options de pilotages très pratiques.
- disposez de votre épargne par le biais de rachats ou d’avance.
- assurez l’avenir de vos proches avec différentes garanties de prévoyance
Une offre financière adaptée en toute circonstance
Euro Epargne pour la sécurité : ce fonds en euro vous offre une garantie de capital et un taux minimum garanti chaque année.
Des unités de compte pour la performance : 72 fonds financiers sont disponible pour vous permettre d’orienter votre investissement selon vos besoins :
• les fonds profilés prudent, équilibre, dynamique ou évolutif
• les fonds purs : investis en actions, obligations ou monétaires, dans différentes zones géographiques ou secteurs économiques
Un accès permanent à votre contrat
Et parce que c’est aussi ça la liberté, suivez l’évolution de votre contrat de chez vous grâce aux services en ligne.
Ce contrat existe aussi en version capitalisation
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- Duo Fédé
Véritable alternative aux produits d’épargne existants, Duo Fédé est un contrat à bonus de fidélité, qui vous apporte une vision différente de l’assurance vie et une multitude d’opportunités.
Au sein de Duo Fédé vous bénéficiez de deux gestions distinctes :
• une gestion libre à laquelle vous donnez une orientation plus ou moins dynamique. Vous accédez pour cela à une offre riche de 74 fonds en unités de compte et du fonds en euro EPI.
• une gestion à “ bonus de fidélité ” qui vous permet de faire fructifier tout ou partie de vos plus-values de façon prudente et réactive, au travers d’un fonds spécifique géré par Generali Finances
Bien entendu vous bénéficiez de la possibilité d’épargner à votre rythme, de disposer de la partie libre de votre épargne en cas de besoin et de protéger vos proches par le biais d’une garantie plancher déclinée en 2 options.
En outre des services en ligne et des téléconseillers vous permettent de garder un œil sur votre épargne, de chez vous.
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- Xaélidia
Complet, souple, innovant… Xaélidia a changé l’assurance vie
Créé en 1996, Xaélidia est vite devenu l’un des produits « symboles » de l’assurance vie.
Plébiscité par la presse, il est régulièrement en tête des palmarès consacrés aux meilleurs contrats d’assurance vie.
Ce succès s’explique par la simplicité de ce contrat qui sait évoluer avec vos projets :
• 4 profils de gestion adaptés à votre projet d’investissement
• la possibilité d’épargner à votre rythme, de profiter d’options de gestion pratiques,
• vous pouvez disposer de votre épargne et protéger vos proches grâce à des garantie de prévoyance
• une offre financière claire, restreinte à 48 supports pertinents et sélectionnés dans différents secteurs
• un fonds en euros historiquement performant, offrant une garantie de capital et un taux minimum garanti chaque année
• des services pour vous accompagner au quotidien : un accès permanent à votre contrat via Internet, des conseillers clientèle à votre écoute en cas de problèmes de gestion et des informations régulières dans votre boite aux lettres
Ce contrat existe aussi en version capitalisation
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Se prémunir efficacement des aléas de la vie avec Serenidad Prévoyance
Vous bénéficiez peut-être déjà du système de protection sociale obligatoire, mais couvre-t-il réellement tous vos besoins ? Les garanties vous préservent-elles contre les risques les plus graves ?
Pour répondre à toutes vos exigences en matière de prévoyance et assurer, à vous et à votre famille, une protection sur mesure en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, nous vous proposons le contrat Serenidad Prévoyance.
Souple et modulable, Serenidad Prévoyance est un engagement sûr avec :
- un large panel de garanties pour s’adapter spécifiquement à tous vos besoins (arrêt de travail, invalidité, capital décès ou rente pour votre conjoint et vos enfants),
- une tarification des garanties adaptée afin de compléter votre régime de base selon votre besoin,
- une fiscalité avantageuse des cotisations et des prestations.
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Serenidad PERP : pour que retraite et sérénité soient au rendez-vous !
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire de Generali Patrimoine va vous permettre de préparer votre retraite, réduire vos impôts, protéger vos proches en cas de décès avant la retraite, bénéficier d’une rente à vie.
- chaque année vous pouvez déduire vos versements de votre revenu net global dans la limite de votre enveloppe de déduction fiscale disponible
– vous bénéficiez d’une grande souplesse de versements et le choix entre 2 profils de gestion (sécurisé ou libre).
- vous profitez d’une offre financière riche et diversifiée
- vous recevez, lors de votre départ à la retraite, une rente viagère selon 5 options au choix
Vous pourrez : préparer votre retraite, réduire vos impôts, protéger vos proches en cas de décès avant la retraite, bénéficier d’une rente à vie.
Une offre financière de qualité : réalisée en étroite collaboration avec Generali Finances, l'offre de Serenidad est riche, diversifiée et adaptée à une épargne retraite.N'attendez plus, prenez vite contact avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine et demandez lui de vous présenter Serenidad, le PERP de La Fédération Continentale.
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- Serenidad Madelin
Serenidad Madelin : le complément retraite des Travailleurs Non Salariés !
Dans le cadre de la Loi Madelin, pour permettre aux artisans, commerçants, professions libérales, et à leur conjoint collaborateur de se constituer un complément de retraite, Generali Patrimoine a décliné en version Madelin son produit Serenidad.
Parmi les nombreux avantages de Serenidad Retraite Madelin :
- la possibilité de déduire chaque année du revenu imposable les cotisations versées,
- bénéficier au moment de la retraite d'une rente viagère selon 5 options proposées,
- 3 types de gestion : un profil sécuritaire avec le fonds Euro Horizon, un profil libre avec une offre financière étoffée et un profil à horizon de sortie,
- des options de gestion innovante permettant d'automatiser la gestion financière de votre épargne (sécurisation ou dynamisation des plus-values)
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- Serenidad Article 83
Un contrat retraite nouvelle génération avec Serenidad Retraite Article 83
Avec Serenidad Retraite Article 83 faites bénéficier vos salariés d'une retraite supplémentaire et profitez d'avantages :
- sociaux : exonération des charges sociales sur les cotisations versées
- fiscaux : déduction d’impôt des cotisations
Contrat nouvelle génération, Serenidad Retraite Article 83 offre une grande liberté de gestion et s’harmonise à votre convenance avec :
- une offre financière attractive et évolutive intégrant des fonds à objectifs,
- différentes garanties de prévoyance en cas de décès,
- diverses options de rentes pour s'adapter à la retraite de chacun.
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- Xaélidia Retraite Entreprise
Le savoir-faire de Xaélidia se décline aussi en « Article 83 »
Si Xaélidia Retraite Entreprise a obtenu l’Oscar de l’Innovation, c’est qu’il permet, à travers des gestionnaires de renommée internationale :
- de doper l’épargne retraite des salariés à long terme,
- aux salariés de choisir individuellement, parmi 5 profils, une gestion sur mesure : libre ou profilée, prudente ou dynamique, . . . et en changer librement !
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Le meilleur de Xaélidia, avec les avantages de la loi « Madelin »
Xaléidia Retraite Individuelle offre une solution alternative et dynamique aux retraites des travailleurs non salariés. En effet, la loi « Madelin » permet :
- de réduire vos impôts jusqu’à votre retraite
- d’augmenter vos revenus lorsque vous serez en âge d’en bénéficier.
Et Xaélidia Retraite Individuelle vous donne en plus accès à une gestion personnalisée, souple etperformante
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| Les décisions à prendre avant le 31 décembre 2007 |
1. Au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les dons au profit d’associations d’intérêt général vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable du donateur. Cette réduction est portée à 75 %, dans la limite d’un plafond de versement égal à 488 euros, pour les dons consentis à des organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de soins ou d’hébergement.
- Déductibilité des intérêts d’e
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