SGAM AI Pierre Patrimoine 2

Rappel : Dans le cadre de la défiscalisation en loi Malraux, le déficit foncier généré par la déduction des travaux de restauration dans leur intégralité est imputable sur le revenu global, et ceci dès la première année suivant la souscription.

Bien entendu, il faut analyser cet investissement en fonction de la situation fiscale propre à chaque investisseur (TMI , revenus fonciers etc.).

Rappelons par ailleurs que les dispositions fiscales de faveur aujourd’hui applicables à l’investissement relevant de la Loi Malraux sont toujours susceptibles d’être modifiées par le législateur.

Un produit accessible :

● A partir de 30 000 € (5 parts x 6 000€)

● Sans restriction d’accès, adaptable à la capacité d’épargne de chacun

Un produit simple :

● Acquisition : sans les difficultés de la sélection, attente - retard de livraison…

● Procédures : un seul bulletin de souscription, pas de signature notaire…

● Mutualisation du risque : diversification des investissements immobiliers et des locataires au sein de la SCPI

● Gestion entièrement déléguée

Revenus de Pierre Patrimoine 2 : ( Cf. Schema joint )

• Au départ : ce sont des revenus financiers (constitution du patrimoine)…remplacés progressivement par des revenus fonciers

• Rentabilité prévisionnelle :

l’objectif est estimé à 3% du montant des investissements en moyenne annuelle et avant impôts, à la location complète du patrimoine immobilier (soit 2 ans nécessaires aux travaux de réhabilitation des immeubles). L’intérêt du placement réside dans la déductibilité fiscale du montant investi en travaux de rénovation qui réduira d’autant le coût de l’investissement.

• Date de jouissance : 1er jour du mois suivant la souscription

• Date de versement des revenus : Février

Attention : L’obligation légale de conservation des parts est de 6 ans à compter de  la première mise en location. Cette dernière n’intervenant qu’à partir de 2011( 2009 et 2010 étant les année de constitution de la SCPI et de rénovation des immeubles, un minimum de conservation jusqu’en 2017 est obligatoire.

La liquidité sur ce type de produit étant très faible, la durée probable de conservation des parts est de 15 ans. Au terme des 15 ans, l’ensemble du patrimoine sera revendu, et le produit de la vente sera réparti entre les associés.

NB : Important

Extrait de la note d’information :

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Malraux », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

> Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en p. 3 « Objectif de rentabilité » et p. 11 « Régime fiscal » de la note d’information. Avant de le faire souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à la situation fiscale de votre client : en effet, l’économie d’impôt s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) et dépend du taux d’imposition.(TMI)

> Il s’agit d’un placement à long terme, les parts sont à conserver pendant une durée correspondant à un minimum de 6 ans de location, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi, au titre des immeubles concernés. Ce délai de détention de 6 ans court à compter de la mise en location des derniers immeubles acquis.

> La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

• Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.

• Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine

 immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession. Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Malraux » ne peut être appréciée qu’à la fin des

 opérations et non sur la seule déductibilité fiscale.

AVERTISSEMENT : Les SCPI constituent un placement à long terme dont les performances sont liées à l’évolution du marché de l’immobilier. Ce type d’investissement comporte un risque en capital et n’offre pas de rendement garanti.

Plus d'infos :

- brochure commerciale

- shéma d'investissement

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Antoine Bertin